Régions de France, association représentant les Régions métropolitaines, d’Outre-mer et collectivités assimilées, propose 50 mesures pour faire de la commande publique un levier stratégique pour :
Livre blanc complet : 50 propositions pour une commande publique au service de la performance économique des territoires – Régions de France, 45 p., juin 2026.
Dans une décision du 9 octobre 2026, le Conseil d’État rappelle que la comparaison des prix entre soumissionnaires peut éveiller un soupçon, mais ne suffit pas à démontrer qu’une offre est anormalement basse (CE, 7e chambre, 9 octobre2026, n° 514694). [...]
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Lire l'articleDepuis le 22 août 2026, les collectivités, administrations et entreprises publiques doivent intégrer systématiquement des critères environnementaux et sociaux dans leurs marchés publics. Une obligation issue de la loi Climat et Résilience, qui vise à accélérer la transition écologique dans [...]
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Lire l'articleUn cas d’école sur la garantie décennale Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt fondamental sur le point de départ de la garantie décennale dans les marchés publics. En jeu : une réception sous réserves qui peut allonger la [...]
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